L’expert d’assurés et l’avocat : vos meilleurs alliés après un sinistre sécheresse
Mise à jour du 16/06/2025
Face à un sinistre lié à la sécheresse, le parcours d’indemnisation peut rapidement virer au casse-tête.
Selon un rapport du Haut Commissariat à la stratégie et au plan (juin 2025, page 104), plus d’un sinistre sécheresse sur deux n’est pas indemnisé (53%!), souvent parce que la sécheresse n’est pas reconnue comme la cause déterminante des désordres au sens du Code des assurances.
Dans ce contexte incertain, 2 alliés sont essentiels pour défendre vos intérêts : l’expert d’assurés, qui apporte un regard technique indépendant, et l’avocat, qui veille au respect strict de vos droits.
Ensemble, ils rétablissent l’équilibre des forces entre les compagnies d’assurance et les assurés. Découvrez dans cet article, rôle de chacun et des exemples concrets de collaboration.
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L’accompagnement de l’expert d’assurés
À la différence de l’expert missionné par votre compagnie d’assurance, l’expert d’assurés travaille uniquement pour vous. Son rôle est de s'assurer que votre sinistre est analysé avec précision. Dès son intervention, il réalise une contre-expertise du sinistre.
Il analyse l’origine des fissures, les caractéristiques du sol, l’environnement du bâtiment.
Il s’assure que toutes les causes possibles sont prises en compte, notamment en recommandant une étude géotechnique de type G5, indispensable pour confirmer ou écarter l’hypothèse d’un mouvement de terrain dû à la sécheresse.
Il joue un rôle central dans le dialogue avec l’expert de l’assurance : il confronte les diagnostics, défend votre dossier avec des arguments techniques et veille à ce que l’analyse soit complète et fiable.
En cas d’offre d’indemnisation, il vérifie si le montant proposé permet réellement de réparer les désordres et si les techniques préconisées sont adaptées.
Sans cet accompagnement, vos chances d’obtenir une juste indemnisation peuvent être réduites.
L’accompagnement de l’avocat
L’avocat intervient en complément de l’expert d’assurés, notamment lorsque les échanges avec l’assurance deviennent stériles (désaccords importants), ou que le refus d’indemnisation persiste. Il commence par analyser votre situation juridique.
Il vérifie les garanties de votre contrat, les éventuelles exclusions, la décision d’arrêté de catastrophe naturelle, ce que vous avez déclaré comme dommage à l’assureur et les délais de déclaration et de gestion du sinistre.
Il s’assure que l’assureur respecte ses obligations contractuelles et légales.
Si nécessaire, il peut alors :
- Adresser une mise en demeure à l’assureur,
- Contester formellement une décision,
- Saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits (le plus souvent en référé expertise).
Dans cette démarche, les conclusions techniques de l’expert d’assurés servent de base à la stratégie juridique de l’avocat, renforçant la crédibilité de votre dossier.
Pour aller plus loin :
Les principales jurisprudences à connaître sur les catastrophes naturelles et la sécheresse
Le recours à un avocat est-il nécessaire en cas de refus d'indemnisation en catastrophe naturelle ?
Exemples de collaboration entre un expert d’assurés et un avocat
Prise en charge d’un sinistre déclaré tardivement et refusé initialement par l’assureur
Un propriétaire déclare un sinistre sécheresse au-delà des 30 jours. L’assureur refuse l’indemnisation. L’avocat intervient et rappelle que le délai légal est en réalité de 5 ans après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle. L’expert d’assurés établit un rapport indépendant confirmant que la sécheresse est la cause principale des fissures. Grâce à cette double expertise, juridique et technique, l’assuré obtient l’ouverture de son dossier et il peut demander une indemnisation adaptée aux désordres constatés.
Débats sur le rôle prépondérant de la sécheresse dans le sinistre
L’expert d’assurance exclut la sécheresse comme cause du sinistre. L’expert d’assurés réalise une contre-expertise, identifie des mouvements de sol comme supposément responsables des dommages, et recommande une étude de sol G5. Celle-ci révèle la présence d’argiles sensibles aux variations hydriques. Malgré ces éléments, l’expert d’assurance garde le même avis et l’assurance maintient son refus. L’assuré, soutenu par son avocat, saisit le tribunal. L’avocat rappelle qu’il n’est pas nécessaire que la sécheresse soit la cause exclusive des dommages pour que la garantie catastrophe naturelle soit mobilisée. Appuyé sur l’avis technique indépendant, il fournit des éléments à l’expert judiciaire et négocie avec la compagnie un accord transactionnel permettant une indemnisation équitable des dommages.
Négociation du montant d’indemnisation des dommages
L’assureur reconnaît le rôle déterminant de la sécheresse et propose une indemnisation pour des travaux de harpage. L’expert d’assurés juge cette solution insuffisante et risquée. Il préconise des travaux en sous-œuvre, plus adaptés à la gravité des fissures. Avec le soutien de l’avocat, un protocole d’accord est négocié. L’indemnisation est revue à la hausse pour inclure des micropieux, plus fiables que la résine expansive qui avait été proposée dans les discussions. Cette collaboration expert d’assurés et avocat permet à l’assuré de recevoir une indemnisation et de financer des réparations durables et adaptées à l’état réel du bâtiment.