Arrêté de catastrophe naturelle mouvements de terrain hors sécheresse du 18 septembre 2023
Mise à jour du 23-10-2023 - Nouvelle décision relative à une catastrophe naturelle cette fois ci pour les mouvements de terrain, hors contexte de sécheresse géotechnique, et à cause des inondations et coulées de boue.
Des fissures sur les maisons consécutives à des mouvements de terrain hors sécheresse
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle peut intervenir suite à des épisodes de sécheresse comme cela a été le cas avec l’arrêté du 19 septembre 2023.
Elle peut aussi concerner des sinistres occasionnés par des mouvements de sol hors sécheresse.
C’est ainsi le cas de l’arrêté du 18 septembre 2023 (NOR : IOME2324728A)
Vous pouvez le consulter sur Legifrance ici.
Quelles sont les 3 communes visées par cet arrêté de catastrophe naturelle ?
Dans le département de l’Oise, on trouve la commune Crépy-en-Valois reconnue pour des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) sur la journée du 14/05/2023.
Il y a aussi dans les Hautes-Pyrénées, la commune de Viella pour des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) sur la période du 08/07/2021 au 07/07/2023.
On trouve enfin en Savoie, la commune de Léchère (La) pour des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) sur la période 21/10/2021 au 01/06/2022.
A noter que l’arrêté du 18 septembre 2023 reconnaît également l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes au titre des inondations et coulées de boue (en milieu d’année 2023).
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