Arrêté de catastrophe naturelle hors sécheresse géotechnique du 11 décembre 2025

Dernière mise à jour 05/01/2026

• L’arrêté de catastrophe naturelle du 11 décembre 2025 concerne les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain hors sécheresse.
• Il est distinct de l’arrêté du 12 décembre 2025 lié à la sécheresse (mouvement de sols argileux).
• Les dommages structurels liés à l’eau sont souvent progressifs et complexes.
• Au total, 20 communes réparties dans 15 départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 11 décembre 2025.
• Une expertise technique ou expertise des fissures est souvent indispensable pour défendre correctement son dossier.

Tout savoir sur l'arrêté de catastrophe naturelle du 11/12/2025

L’arrêté du 11 novembre 2025 (NOR INTE2534309A), publié au Journal officiel n°291 du 12 décembre 2025, porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes touchées en 2025 par des inondations, des coulées de boue et des mouvements de terrain hors sécheresse. Il y a aussi, à la marge, une commune reconnue pour un épisode climatique survenue entre 2023 et 2024. A découvrir sur Legifrance

Cet arrêté constitue une étape essentielle pour permettre aux sinistrés d’engager une procédure d’indemnisation auprès de leur assureur au titre de la garantie catastrophes naturelles.

Il est important de souligner que cette décision est distincte de l’arrêté de catastrophe naturelle du 12 décembre 2025, lequel concerne spécifiquement les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, responsables principalement de graves fissures sur les maisons individuelles.

Les communes concernées par cette décision du 11 décembre 2025

L’arrêté de catastrophe naturelle du 11 décembre 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes réparties sur l’ensemble du territoire, touchées en 2025 par des inondations, des coulées de boue et des mouvements de terrain hors sécheresse géotechnique.

Les communes concernées se situent notamment dans les départements de l’Aisne, des Hautes-Alpes, de l’Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Gard, de la Moselle, de la Savoie, du Tarn ou encore du Tarn-et-Garonne.

Dans la majorité des cas, la reconnaissance repose sur le caractère anormal et exceptionnel des phénomènes météorologiques, mis en évidence par des cumuls de précipitations ou des débits de cours d’eau présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Pour certaines communes, il s’agit également de mouvements de terrain d’origine naturelle, caractérisés par une intensité inhabituelle, la quantité de matériaux déplacés ou un risque d’évolution anormal des désordres.

Cette reconnaissance officielle ouvre la possibilité, pour les assurés concernés, d’activer la garantie catastrophes naturelles de leur contrat d’assurance habitation, sous réserve du respect des délais et des conditions de déclaration.

Aisne

• Nouvron-Vingré, Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), événement du 29 janvier 2025, déclenché par des cumuls de précipitations d’intensité exceptionnelle.

Hautes-Alpes

• Rosans, Inondations et coulées de boue, événement du 21 septembre 2025.

Ardèche

• Bourg-Saint-Andéol, Inondations et coulées de boue, événement du 29 octobre 2025.

Bouches-du-Rhône

• Cornillon-Confoux, Inondations et coulées de boue, événement du 21 juillet 2025.

Dordogne

• Saint-Laurent-des-Hommes, Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), événement du 6 février 2025, caractérisé par une intensité anormale et des volumes de matériaux déplacés significatifs.

Drôme

• Bouvières, Inondations et coulées de boue, événement du 4 septembre 2025.
• Vesc, Inondations et coulées de boue, événement du 4 septembre 2025.

Gard

• Laudun-l'Ardoise, Inondations et coulées de boue, événement des 31 août et 1er septembre 2025.
• Tresques, Inondations et coulées de boue, même épisode météorologique exceptionnel.

Isère

• Luzinay, Inondations et coulées de boue, événement du 20 août 2025.

Lot-et-Garonne

• Port-Sainte-Marie, Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), événement initial survenu en novembre 2023, reconnu après analyse des conditions hydrométéorologiques.

Moselle

• Freybouse, Inondations et coulées de boue_, événement de septembre 2025.
• Laning, Inondations et coulées de boue, même épisode.

Saône-et-Loire

• Ciry-le-Noble, Inondations et coulées de boue, événement des 27 et 28 août 2025.
• Saint-Maurice-de-Satonnay, Inondations et coulées de boue, événement du 27 août 2025.

Savoie

• Fréterive, Inondations et coulées de boue, événement de novembre 2025, marqué par des précipitations intenses et une importante quantité de matériaux charriés.

Deux-Sèvres

• Chef-Boutonne, Inondations et coulées de boue, événement du 20 août 2025.

Tarn

• Brens, Inondations et coulées de boue, événement du 13 août 2025.
• Lagrave, Inondations et coulées de boue, même épisode.

Tarn-et-Garonne

• Albias, Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), événement de mai 2025.

Quels sont les dommages structurels possibles suite à des inondations ?

Contrairement aux simples dégâts matériels (revêtements, mobilier, équipements), certains dommages affectent directement la stabilité de la construction.

Affouillement des fondations

L’action prolongée de l’eau peut entraîner :

• L’érosion du sol sous les semelles de fondation.
• La création de vides sous dallages ou longrines.
• Des tassements différentiels.
• Un affaissement partiel de la maison.

Ces désordres sont souvent invisibles au départ, mais évolutifs dans le temps.

Apparition ou aggravation de fissures

Les inondations et mouvements de terrain associés peuvent provoquer :

• Des fissures traversantes sur murs porteurs.
• Des fissures en façade ou en pignon.
• Des désordres sur cloisons, planchers ou dallages.
• Une aggravation de fissures anciennes, jusque-là stabilisées. Ces fissures sont généralement liées à une perte de portance du sol ou à des mouvements différentiels de la structure.

Déformations de la structure

Dans les cas les plus sévères, on peut observer :

• Des flèches anormales de planchers.
• Des désaffleurements entre niveaux.
• Des décrochements entre la maison principale et ses annexes.
• Des ruptures de liaison entre murs et planchers.

Ces signes traduisent souvent un désordre structurel profond, nécessitant une analyse technique méticuleuse.