Chapitre 5-5 : L'expertise de partie versus l'expertise d'assurés
Extrait du Kit Fissuration - 02/05/2025
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L’expertise de partie ou expertise privée
L’expertise de partie (ou expertise privée, ou expertise unilatérale) est réalisée à l’initiative d’une seule partie. Elle peut intervenir comme aide à la décision. Elle peut s’inscrie ou non dans le cadre d’une négociation amiable, d’un litige pré contentieux ou judiciaire.
L’expert est choisi et mandaté librement par la partie qui souhaite obtenir un avis technique. Par exemple, un propriétaire qui constate des fissures dans sa maison et qui veut identifier l’origine des désordres afin de cibler les bonnes familles de travaux.
En cas de négociation ou litige, cette expertise n’est pas forcément contradictoire : l’autre partie n’est pas toujours associée à la mission de l’expert, ni à ses investigations.
Le rapport d’expertise de partie n’a pas la même valeur probante qu’une expertise judiciaire : il sert à éclairer une situation et à fournir les arguments de la partie devant le juge, mais ne s’impose pas à ce dernier, qui peut le considérer comme un simple élément parmi d’autres.
Les frais sont entièrement à la charge de la partie qui mandate l’expert.
Elle permet d’obtenir rapidement un avis technique, de préparer ou de contester des conclusions techniques ou encore de négocier avec l’adversaire.
Expertise d’assurés
Il s’agit d’une expertise de partie qui intervient spécifiquement dans un contexte d’assurance.
Après un sinistre (ex : fissures couvertes par la garantie décennale ou après un réclamation auprès de l’assurance habitation), l’assureur mandate un expert pour évaluer les dommages et déterminer l’indemnisation.
L’expert d’assurance agit pour le compte de l’assureur, qui prend en charge ses honoraires.
L’assuré a la possibilité de prendre son propre expert de partie qu’on appelle expert d’assurés. Les désaccords sont nombreux. Si l’assuré conteste les conclusions de l’expert mandaté par l’assureur, il peut demander une contre-expertise auprès d’un autre expert de son choix (appelée "expert d’assurés"). Les frais de cette contre-expertise sont généralement à la charge de l’assuré, sauf si le contrat prévoit la prise en charge de tout ou partie de ces frais.
L’expertise d’assurance est essentielle pour fixer le montant de l’indemnisation. En cas de désaccord persistant, il est possible de recourir à une expertise judiciaire (décidée par le juge). Dans ce cas, l’expert d’assurés peut accompagner le sinistré tout au long de la procédure, en lien avec l’avocat.
