Nouvelle carte RGA : êtes-vous concerné par l’arrêté du 9 janvier 2026 ?
Mise à jour du 02/02/2026
La réglementation relative au retrait-gonflement des sols argileux (RGA) évolue.
L'arrêté du 9 janvier 2026 (NOR : TECP2527988A) vient modifier l’arrêté du 22 juillet 2020, qui définissait jusqu’ici les zones exposées au phénomène de mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
La nouvelle carte des zones exposées au RGA a été publiée au Journal officiel de la République française le 31 janvier 2026 (voir sur Legifrance)
Cette mise à jour n’est pas anodine : elle peut avoir des conséquences directes pour les propriétaires, les futurs acquéreurs et les professionnels du bâtiment.
Pourquoi cette évolution des cartes d'exposition au Retrait et Gonflement des Argiles est importante
Des communes changent de classement
Certaines communes voient leur niveau d’exposition au RGA évoluer (faible, moyen ou fort).
Cela signifie concrètement que des territoires jusqu’alors peu ou pas concernés peuvent désormais être classés comme exposés, et inversement.
Ce reclassement peut modifier :
- la perception du risque géotechnique sur les bâtiments existants et nouvelles constructions,
- les obligations réglementaires notamment celles liées aux études de sol dans le cadre de la loi Elan,
- l’analyse des désordres existants sur les constructions.
Des impacts possibles sur les sinistres et les démarches en indemnisation
Le classement RGA d’une commune est un élément clé dans le cadre :
- des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle,
- de l’analyse des sinistres liés aux fissures et aux mouvements de terrain,
- des échanges avec les assureurs.
Une commune nouvellement classée ou reclassée peut donc voir émerger de nouvelles problématiques assurantielles, notamment lors d’épisodes de sécheresse marqués.
Il est important de rappeler que, en présence de désordres sur votre maison (fissures, affaissements, déformations…), la déclaration d’un sinistre lié à la sécheresse auprès de votre assureur habitation n’est recommandée qu’après la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle concernant votre commune.
Ce n’est qu’à compter de cette reconnaissance officielle que vous pouvez, le cas échéant, prétendre à une indemnisation au titre de la garantie catastrophes naturelles.
Il existe toutefois d’autres voies de recours, notamment lorsque le logement est récent ou neuf (responsabilités des constructeurs, garanties légales, défauts de conception ou d’exécution).
Nos équipes peuvent vous orienter et vous aider à identifier la démarche la plus adaptée à votre situation.
Catastrophe naturelle sécheresse : mini guide pratique pour les assurésDes conséquences sur les études de sol dans le cadre de la loi ELAN
La carte RGA joue également un rôle central dans l’application de la loi ELAN, notamment concernant :
- l’étude de sol G1 avant la vente d’un terrain constructible,
- l’étude de sol G2 dans le cadre d’un projet de construction.
On rappelle qu'elles sont obligatoires dans les territoires à risque exposées moyennement ou fortement au RGA.
Un changement de zonage peut donc entraîner :
- de nouvelles obligations d’étude géotechnique,
- des ajustements dans les projets de construction ou d’extension,
- une vigilance accrue lors des transactions immobilières.
Comment savoir si vous êtes concerné ?
Vérifiez votre situation sur Géorisque via la carte interactive.
Voici une carte avant (2020) et une carte après.
Il est essentiel de :
- vérifier le nouveau classement de votre commune (on peut supposer que les cartes Géorisque vont être mises à jour prochainement),
- croiser cette information avec l’historique de sécheresse et les désordres observés,
- ne pas tirer de conclusions hâtives sans analyse technique sur les causes des dommages.
La carte RGA est un outil réglementaire, mais elle ne remplace pas un diagnostic technique en cas de fissures ou de pathologies du bâti.
Si vous vous interrogez sur les conséquences de cette nouvelle carte RGA :
- Contactez-nous via l’un des sites internet Koudepouce ou Fissuration.
- Après réception de votre formulaire, nous répondons à vos principales questions et, si nécessaire, nous vous transmettons les coordonnées d’un praticien compétent pour vous accompagner.