Arrêté de catastrophe naturelle sécheresse du 25 novembre 2025
Dernière mise à jour 08/12/2025
L’arrêté du 25 novembre 2025 (NOR : INTE2532309A), reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes touchées par des phénomènes de sécheresse et réhydratation des sols, a été publié au Journal officiel le 2 décembre 2025.
- Annexe 1 : liste des communes dont la demande a été acceptée (le détail est plus bas dans cet article)
- Annexe 2 : liste des communes dont la demande a été rejetée
Outils et conseils pour les sinistrés :
- Mini guide pratique à la suite de dommages liés à la sécheresse
- Que faire si la sécheresse n'est pas la cause déterminante de votre sinistre ?
- La contre expertise pour obtenir une plus juste réparation de votre maison
Quelles sont les communes concernées ?
L’arrêté du 25 novembre 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes françaises en raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Voir sur Legifrance
Les périodes de reconnaissance varient selon les communes :
Creuse
- Ahun (période : 01/01/2023 - 31/03/2023).
Pyrénées-Orientales
- Saint-Cyprien (période : 01/01/2024 - 31/12/2024).
Vaucluse
- Jonquières (période : 01/01/2024 - 31/12/2024).
Cette reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle constitue une étape indispensable pour permettre l’indemnisation des sinistrés dont les biens assurés ont été endommagés (fissuration structurelle, affaissement de sol et dallage, etc.).
Les assurés concernés doivent contacter rapidement leur compagnie d’assurance et transmettre l’ensemble des justificatifs demandés.
Pour optimiser leurs chances d’obtenir une indemnisation juste et complète, il est recommandé de se faire accompagner par un expert d’assurés et, si nécessaire, par un avocat.