Arrêté de catastrophe naturelle sécheresse du 24 juin 2025
Mise à jour du 01/07/2025
L’arrêté du 24 juin 2025 (NOR : INTE2517857A), reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes touchées par des phénomènes de sécheresse et réhydratation des sols, a été publié au Journal officiel le 28 juin 2025.
- Annexe 1 : liste des communes dont la demande a été acceptée (le détail est plus bas dans cet article)
- Annexe 2 : liste des communes dont la demande a été rejetée
Pour rappel, la précédente reconnaissance de catastrophe naturelle liée à la sécheresse datait du 20 mai 2025.
A noter qu’il y a aussi eu une décision de reconnaissance de catastrophe naturelle en date du 23 juin 2025 mais pour des dommages sans lien avec la sécheresse géotechnique. A consulter ici.
Outils et conseils pour les sinistrés :
- Mini guide pratique à la suite de dommages liés à la sécheresse
- Que faire si la sécheresse n'est pas la cause déterminante de votre sinistre ?
- La contre expertise pour obtenir une plus juste réparation de votre maison
Quelles sont les communes concernées ?
L’arrêté du 24 juin 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes françaises en raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Voir sur Legifrance
Les périodes de reconnaissance varient selon les communes :
Ardèche
- Saint-Julien-du-Serre : du 1er avril 2023 au 30 juin 2023.
- Saint-Paul-le-Jeune : du 1er avril 2023 au 30 juin 2023.
Pyrénées-Orientales
- Salses-le-Château : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Savoie
- Montcel : du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023.
Vaucluse
- Aubignan : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Cette reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est indispensable pour ouvrir droit à l’indemnisation pour les sinistrés ayant subi des dommages sur des biens assurés.
Il est essentiel pour les assurés concernés de se rapprocher rapidement de leur compagnie d’assurance et de fournir les pièces justificatives requises.
Pour mettre toutes les chances de leur côté, il est aussi conseillé de se faire assister par un expert d’assurés et d’un avocat.