Catastrophe naturelle du 22 juillet 2023 et conseils pour l’indemnisation

Arrêté du 22 juillet 2023 : votre commune est-elle concernée ?

Pour la seconde fois en septembre 2023, un arrêté de catastrophe naturelle a été reconnu par les pouvoirs publics.

Il s'agit de l'arrêté du 22 juillet 2023 qui a été publié au Journal officiel le 14 septembre 2023.

Si vous souhaitez savoir si votre département et commune sont concernés par cette décision, vous pouvez vous rendre sur le site de Legifrance. Voir ci-dessous :

Lien Legifrance vers l'arrêté du 22 juillet 2023

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu en raison du phénomène de mouvements de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Elle concerne majoritairement l'épisode de sécheresse intense de 2022. Les communes visées par l’arrêté de catastrophe naturelle sont souvent sur un territoire où l’aléas RGA (retrait et gonflement de l’argile) est moyen à fort.

Les désordres couverts par cette catastrophe naturelle sont principalement les fissures structurelles sur les façades des maisons et les affaissements de sols et dallages

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