Arrêté de catastrophe naturelle sécheresse, mouvements de terrain et inondation du 19 janvier 2026
L’arrêté du 19 janvier 2026 (NOR : INTE2601369A) reconnait l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes un peu partout en France.
Cet arrêté concerne plusieurs types de phénomènes naturels, parfois rarement reconnus ensemble dans un même texte :
- sécheresse géotechnique,
- mouvements de terrain hors sécheresse,
- inondations et coulées de boue,
- remontées de nappes phréatiques.
L'arrêté a été publié au Journal officiel le 24 janvier 2026 (JORF n°0020).
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Simiane-Collongue : seule commune reconnue en raison des mouvements de sols argileux
Une seule commune est reconnue au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône) pour la Période reconnue : du 01/04/2023 au 30/06/2023.
Ce type de reconnaissance concerne très souvent des désordres structurels apparaissant sur les maisons : fissures en façade, déformations importantes, affaissements des sols… et nécessite une analyse technique sérieuse pour identifier les bonnes solutions réparatoires et être indemnisé correctement.
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Communes reconnues en raison des mouvements de terrain hors sécheresse
Plusieurs communes sont reconnues pour des mouvements de terrain d’origine différente (instabilité de versant, glissements, affaissements localisés, etc.), notamment :
- Aveyron, Saint-Laurent-d’Olt (21/04/2025 au 22/04/2025).
- Corrèze, Malemort (19/09/2024 au 03/03/2025).
- Corse-du-Sud, Ota (02/11/2023 au 03/11/2023).
- Dordogne, Angoisse (10/01/2025 au 17/03/2025).
- Gironde, Tauriac (26/04/2024 au 08/07/2024).
- Nord, Bertry (19/03/2024 au 29/04/2024).
- Nord, Boursies (21/03/2024 au 23/03/2024).
- Nord, Douai (23/02/2024).
- Nord, Mœuvres (03/03/2024).
- Nord, Rombies-et-Marchipont (09/02/2024 au 27/02/2024).
- Haute-Savoie, Marignier (15/10/2024).
- Yvelines, Gaillon-sur-Montcient (12/01/2025 au 31/01/2025).
- Somme, Conty (13/08/2024 au 31/07/2025).
Inondations et remontées de nappes phréatiques
D’autres communes sont également reconnues pour :
- des inondations par remontées de nappes phréatiques,
- des inondations et coulées de boue.
Point important : il est relativement rare de voir, dans un même arrêté, des communes reconnues à la fois pour des phénomènes de sécheresse géotechnique et pour des événements liés aux inondations.
C’est pourtant le cas ici, ce qui illustre la complexité croissante des sinistres liés au changement climatique.
Des fissures peuvent-elle apparaître sur une maison après une inondation ?Catastrophe naturelle : une étape clé pour l’indemnisation, sous conditions
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle constitue une étape essentielle pour engager une procédure d’indemnisation auprès de votre assurance.
Elle ouvre un cadre juridique spécifique, mais n’entraîne pas automatiquement une indemnisation. Les délais de déclaration sont stricts, les pièces demandées nombreuses, et surtout, la qualification du sinistre ainsi que l’analyse technique des causes jouent un rôle déterminant dans l’issue du dossier.
En l’absence d’un accompagnement adapté, de nombreux sinistres sont insuffisamment instruits, sous-évalués, voire refusés.
C’est pourquoi il est essentiel de ne pas rester seul.
Le collectif après-sinistre Koudepouce / Fissuration réunit experts d’assurés, bureaux d’études géotechniques et structure, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux et avocats spécialisés.
Cette approche globale permet d’assurer un suivi rigoureux du sinistre, depuis l’analyse des désordres jusqu’à la réparation, et de défendre efficacement les intérêts des assurés face aux compagnies d’assurance.
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