Arrêté de catastrophe naturelle sécheresse du 19 décembre 2023 | Conseils pour être indemnisé

99 nouvelles communes reconnues en catastrophe naturelle pour la sécheresse 2022

En 2022, la sécheresse exceptionnelle en France a entraîné des conséquences dramatiques pour de nombreux propriétaires.

Les mouvements de terrain argileux ont touché des milliers de communes et les maisons récentes comme anciennes se sont fissurées.

Récemment, 99 communes supplémentaires ont été ajoutées à la liste des zones reconnues en état de catastrophe naturelle.

Il s’agit de l’arrêté du 19 décembre 2023 (IOME2334289A) qui a été publié au Journal Officiel le 27 décembre 2023 (voir sur Legifrance).

La bonne conduite à avoir pour gérer votre sinistre

• Déclarez votre sinistre dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel
• En cas de déclaration tardive, faîtes vous conseiller par un expert ou avocat sur la marche à suivre
• Préparez des arguments techniques que vous pourrez mettre en avant dans votre négociation avec l’expert de l’assurance
• En cas de difficultés (refus d’application des garanties par exemple), solliciter l’avis d’un expert bâtiment indépendant de l’assurance
• Plutôt vous faîtes appel à un expert, mieux vous êtes conseillé et préparé (n’attendez pas un refus pour vous faire aider)
• Gardez en tête que les travaux de réparation d’une maison suite à la sécheresse coûtent souvent plus de 50000 euros
• N’acceptez pas trop rapidement la proposition d’indemnisation qu’on vous fera

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Quels sont les départements visés par l’arrêté de catastrophe naturelle du 19 décembre 2023

Les départements tels que la Drôme, le Jura, le Lot, le Nord et la Haute-Savoie figurent parmi les plus touchés. Retrouvez ci-dessous le détail des départements concernés par cette décision interministérielle :

• Aveyron
• Calvados
• Charente
• Charente-Maritime
• Côte-d'Or
• Doubs
• Drôme
• Eure
• Ille-et-Vilaine
• Indre
• Jura
• Landes
• Loire
• Haute-Loire
• Lot
• Maine-et-Loire
• Meurthe-et-Moselle
• Nord
• Oise
• Pas-de-Calais
• Puy-de-Dôme
• Pyrénées-Atlantiques
• Hautes-Pyrénées
• Haut-Rhin
• Saône-et-Loire
• Sarthe
• Haute-Savoie
• Seine-et-Marne
• Somme
• Vaucluse
• Vosges

Quelles sont les communes reconnues en catastrophe naturelle ?

• Conques-en-Rouergue
• Monastère (Le)
• Saint-Victor-et-Melvieu
• Authie
• Bessac
• Eymouthiers
• Montboyer
• Bouhet
• Jarne (La)
• Jarrie (La)
• Bretigny
• Gerland
• Semarey
• Villebichot
• Chevigney-sur-l'Ognon
• Barnave
• Manas
• Marsanne
• Montéléger
• Montguers
• Orcinas
• Répara-Auriples (La)
• Roynac
• Saint-Barthélemy-de-Vals
• Hébécourt
• Saint-Étienne-sous-Bailleul
• Dingé
• Gouesnière (La)
• Vendœuvres
• Abergement-la-Ronce
• Bois-de-Gand
• Gendrey
• Ivory
• Montmirey-la-Ville
• Ney
• Poligny
• Vadans
• Bastennes
• Chambéon
• Cleppé
• Vivans
• Beaulieu
• Laussonne
• Saint-Beauzire
• Cambes
• Fourmagnac
• Ginouillac
• Laramière
• Meyronne
• Vignon-en-Quercy (Le)
• Coudray-Macouard (Le)
• Mazières-en-Mauges
• Montreuil-Bellay
• Val-du-Layon
• Remoncourt
• Abscon
• Baisieux
• Cobrieux
• Mastaing
• Pérenchies
• Rumegies
• Saint-Momelin
• Séranvillers-Forenville
• Wahagnies
• Walincourt-Selvigny
• Conchy-les-Pots
• Sainte-Geneviève
• Camblain-Châtelain
• Polincove
• Mirefleurs
• Sallèdes
• Yronde-et-Buron
• Arzacq-Arraziguet
• Mesplède
• Sedzère
• Serres-Sainte-Marie
• Aureilhan
• Lacassagne
• Séméac
• Kingersheim
• Lays-sur-le-Doubs
• Reclesne
• Beaumont-sur-Dême
• Andilly
• Arâches-la-Frasse
• Sciez
• Sevrier
• Sillingy
• Thyez
• Viuz-en-Sallaz
• Vougy
• Annet-sur-Marne
• Fublaines
• Meaux
• Serris
• Saint-Blimont
• Carpentras
• Lamotte-du-Rhône
• Savoillan
• Darnieulles