Arrêté de catastrophe naturelle sécheresse du 16 octobre 2025
Mise à jour du 27/10/2025
L’essentiel à retenir suite à la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle du 16/10/2025
- Date de l’arrêté : 16 octobre 2025.
- Référence : NOR : INTE2527885A
- Phénomène reconnu : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Publication : Journal Officiel n°0251 du 24 octobre 2025
- Communes reconnues : seulement 8, réparties dans 5 départements (Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône, Isère et Vaucluse).
- Ce sont les seuls départements de France à avoir reçu un avis favorable à cette date.
Etre accompagné dans vos démarches avec les assurances
Liste des départements et communes concernés par l'arrêté du 16 octobre 2025
8 communes concernées par l’arrêté du 16 octobre 2025 (NOR : INTE2527885A), publié au Journal Officiel n°0251 du 24 octobre 2025.
- Alpes-de-Haute-Provence : Quinson (01/04/2023 au 30/06/2023).
- Aude : Albas (01/01/2023 au 31/12/2023) et Quillan (01/01/2024 au 31/12/2024).
- Bouches-du-Rhône : Gardanne (01/04/2023 au 30/06/2023).
- Isère : Saint-Christophe-sur-Guiers (01/07/2023 au 30/09/2023) et Sassenage (01/01/2023 au 31/03/2023).
- Vaucluse : Beaumont-de-Pertuis (01/04/2023 au 30/06/2023) et Saumane-de-Vaucluse (01/04/2023 au 30/06/2023).
Vous êtes concerné ? Nous vous conseillons de vous faire accompagner dans vos démarches par un expert d’assurés et, si nécessaire, par un avocat.
Sur notre site, vous trouverez plusieurs articles thématiques expliquant la conduite à tenir en cas de sinistre lié à la sécheresse. Nous y détaillons notamment les raisons possibles d’un refus de garantie et les points essentiels à vérifier si votre habitation est sinistrée.