Arrêté de catastrophe naturelle mouvement de sol et séisme du 16 septembre 2023
Dernière mise à jour 03-11-2023 - Tout savoir sur l'arrêté de catastrophe naturelle du 16 septembre 2023. Conseils et solutions techniques.
Catastrophe naturelle du 16 septembre 2023 : votre maison a-t-elle subi des dommages ?
L'état de catastrophe naturelle du 16 septembre 2023 (NOR - IOME2327460A) fait référence à plusieurs événements climatiques exceptionnels ayant entraîné des dommages sur les maisons et immeubles.
Sont notamment concernés les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain hors contexte de sécheresse géotechnique et enfin les séismes.
Les périodes de référence visées par l'arrêté de catastrophe naturelle ciblent pour l'essentiel 2023. Mais certains événements apparus en 2021 sont aussi visés.
Si votre maison a subi des dégâts, tels que des fissures ou des problèmes structurels, alors nous vous recommandons de déclarer votre sinistre à l'assurance.
Vous disposez de 30 jours à compter de la date de parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel, soit à partir du 1er novembre 2023.
Vous trouverez le détail de cet arrêté de catastrophe naturelle sur le site de Legifrance.
Pour éviter les écueils liés à votre déclaration de sinistre ou tout simplement pour construire un dossier solide sur le plan technique, nous vous recommandons également de vous rapprocher d'un expert bâtiment indépendant ou expert d'assurés.
Expertise d’assurés : vous êtes à un clic de trouver l’aide qu’il vous faut
Mouvements de terrain et séismes : plusieurs communes réparties sur 4 départements concernées
- En Côte-d'Or : Salmaise
- Dans les Pyrénées-Atlantiques : Espoey
- Dans les Deux-Sèvres : Bourdet (Le), Foye-Monjault (La), Vallans
- En Vendée : Fontenay-le-Comte, Maillé, Mazeau (Le), Saint-Sigismond
Sécheresse 2022 : quel est l’autre arrêté de catastrophe naturelle publié le 01 novembre 2023 au Journal Officiel ?
Un autre arrêté de catastrophe naturelle a également été publié au Journal Officiel le 1er novembre 2023.
L’arrêté du 17 octobre 2023 publié le 1er novembre a pour référence : NOR IOME2327461A.
Il fait référence aux mouvements de sol différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
La période de référence est 2022.
Les propriétaires de maisons ayant subi des dommages, fissures structurelles (façades, murs porteurs, cloisons intérieures…) et affaissement de dallage sont également priés de contacter leur assurance pour déclarer leur sinistre.
Vous disposez également de 30 jours pour se faire.
Il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un expert bâtiment indépendant de l'assurance.
L'objectif de l'expertise bâtiment indépendante est de disposer d'une parfaite compréhension des causes des désordres, d'une évaluation précise des risques, ainsi que de préconisations sur le type de travaux et d'études nécessaires pour les réparations durables de votre logement.