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Arrêté de catastrophe naturelle du 3 avril 2026 : sécheresse, inondations, mouvements de terrain

Un nouvel arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 3 avril 2026 (NOR : INTE2609024A) est publié au Journal Officiel n°0088 du 14 avril 2026. Voir sur Légifrance

Il concerne environ 200 communes réparties dans 37 départements qui ont obtenu une réponse favorable de la commission interministérielle du 31 mars 2026.

En parallèle, plusieurs centaines de communes voient leur demande rejetée (annexe II de l'arrêté).

Les phénomènes naturels reconnus dans cet arrêté couvrent cinq typologies de sinistres :

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (RGA),

  • Inondations et coulées de boue,

  • Inondations par remontée de nappe phréatique,

  • Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique),

  • Inondations par choc mécanique des vagues.

La très grande majorité des reconnaissances concerne le RGA pour l'année 2025 (01/01/2025 au 31/12/2025). Les reconnaissances pour inondations sont plus ponctuelles et couvrent des épisodes précis de janvier à mars 2026.

Cet article détaille les communes concernées, les démarches à entreprendre et les points de vigilance pour les sinistrés.

Demandez un devis personnalisé pour gérer votre sinistre Arrêté de catastrophe naturelle du 3 avril 2026 sécheresse et inondations collectif Koudepouce / Fissuration.

Vous avez 30 jours pour agir : date limite le 14 mai 2026

La publication de l’arrêté au Journal Officiel déclenche un délai légal de 30 jours pour déclarer votre sinistre sécheresse auprès de votre assurance.

Vous avez jusqu’au 14 mai 2026 pour agir.

Passé ce délai, votre indemnisation peut être compromise.

Nos recommandations pour sécuriser votre dossier :

  • Envoyez une déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception, même si un premier signalement a déjà été effectué.

  • Constituez un dossier complet : photos des fissures, constats, devis, éléments techniques.

  • Conservez l’ensemble de vos échanges et justificatifs.

  • N’engagez aucun travaux avant le passage de l’expert, sauf mesures conservatoires urgentes.

Si votre sinistre est déjà déclaré, vérifiez que votre dossier est complet et à jour.

On rappelle qu'une déclaration de sinistre tardive reste possible.

À découvrir également : 2 conditions importantes pour être indemnisé d'un sinistre sécheresse.

Sécheresse : la reconnaissance CatNat ne garantit pas l’indemnisation

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle constitue une étape indispensable, mais elle ne suffit pas à obtenir une indemnisation.

Après votre déclaration, l’assureur mandate un expert chargé d’évaluer votre dossier selon trois critères :

  • La réalité des désordres constatés.

  • Le lien de causalité prépondérante avec la sécheresse.

  • Le coût des réparations nécessaires.

C’est sur ces éléments que repose la décision d’indemnisation.

En pratique, de nombreux dossiers donnent lieu à des refus de garantie ou à des indemnisations insuffisantes, notamment lorsque l’analyse est incomplète ou contestable.

Face à ces enjeux, il est souvent pertinent de se faire accompagner.

Le recours à un expert d’assuré indépendant permet de :

  • défendre vos intérêts.

  • produire une analyse technique approfondie.

  • contester un rapport défavorable ou insuffisant.

Dans de nombreux cas, cette démarche permet d’obtenir une indemnisation plus conforme à la réalité des dommages.

Nous vous recommandons aussi de vous faire assister dans vos démarches par un avocat en droit de la construction et des assurances.

Quels phénomènes sont reconnus et dans quels départements ?

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (RGA)

Ce phénomène constitue la grande majorité des reconnaissances de cet arrêté, couvrant la période annuelle du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le retrait-gonflement des argiles est responsable de fissurations sur les maisons individuelles. La reconnaissance repose sur deux critères cumulatifs : un critère géotechnique (présence d'argiles sensibles sur plus de 3 % du territoire communal) et un critère météorologique (indice d'humidité des sols présentant une période de retour supérieure à 10 ans, ou succession anormale d'épisodes de sécheresse, ou situation anormale des communes limitrophes).

Départements concernés : Allier, Ardèche, Ardennes, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Somme, Vendée, Vienne.

La Gironde est particulièrement représentée avec 21 communes reconnues, dont Bordeaux, Bègles, Cenon, Gradignan, Lormont, Villenave-d'Ornon ou encore Cestas. Le Nord compte 20 communes reconnues (Wattrelos, Hondschoote, Marchiennes, Mérignies, etc.) et le Cher 17 communes (Saint-Doulchard, Nérondes, Vasselay, etc.). L'Indre affiche 13 communes reconnues et le Pas-de-Calais 13 communes également.

Inondations et coulées de boue

Les épisodes reconnus couvrent principalement la période de février 2026, avec des cumuls de précipitations ou des débits de pointe de cours d'eau présentant une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.

Départements concernés : Alpes-Maritimes, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Manche, Pyrénées-Orientales, Var, Vendée, Vienne, Val-d'Oise.

Parmi les communes notables : Tours, Poitiers, Perpignan, Hyères, Joué-lès-Tours, Chasseneuil-du-Poitou, Saint-Jean-d'Angély ou encore Pontorson. Le Var est touché par un épisode de mars 2026 (Carqueiranne, Hyères, Cuers, La Garde, Le Pradet, Solliès-Pont, La Crau, La Valette-du-Var). La Charente-Maritime concentre 14 communes reconnues pour inondations sur l'épisode du 9 au 24 février 2026. La Vienne compte 9 communes reconnues.

Inondations par remontée de nappe phréatique

Ce phénomène plus rare est reconnu pour 2 communes :

  • Milly-sur-Thérain (Oise), période du 01/01/2025 au 31/01/2025

  • Petite-Île (La Réunion), période du 28/01/2024 au 29/01/2024

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

Ce phénomène concerne des glissements ou effondrements déclenchés par des précipitations exceptionnelles ou présentant une intensité anormale.

Communes concernées :

  • Jouy (Eure-et-Loir), mouvement de terrain déclenché par des cumuls de précipitations exceptionnels (période de retour supérieure à 10 ans)

  • Charentilly (Indre-et-Loire), mouvement de terrain d'intensité anormale par la quantité de matériaux déplacés

  • Montmagny (Val-d'Oise), mouvement de terrain déclenché par des cumuls de précipitations exceptionnels

Inondations par choc mécanique des vagues

Ce phénomène est reconnu pour Loctudy (Finistère), lors de l'épisode du 23 janvier 2026, lié aux effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique.

Votre commune a été rejetée ? Des recours existent

L'annexe II de l'arrêté recense les communes dont la demande de reconnaissance a été rejetée. Dans la grande majorité des cas, le motif de refus pour le RGA est le non-respect du critère météorologique : l'indice d'humidité des sols présente une période de retour inférieure à 10 ans.

Parmi les refus notables : Marseille, Aix-en-Provence, Narbonne, Chartres, Châteauroux, Rambouillet, Montigny-le-Bretonneux, ou encore de nombreuses communes de l'Aude, de la Drôme, de l'Hérault, du Var et de la Moselle pour la sécheresse.

Un refus n'est pas définitif. Plusieurs voies de recours sont possibles :

  • Recours administratif gracieux auprès des ministres signataires

  • Recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté

  • Les documents administratifs préparatoires, notamment les rapports d'expertise, sont communicables sur demande auprès de la préfecture ou consultables via l'application iCatNat

Dans tous les cas, une expertise technique indépendante est souvent indispensable pour étayer un recours et démontrer l'intensité anormale du phénomène sur votre bien.

Ce que le collectif Koudepouce / Fissuration apporte aux sinistrés

Face à la complexité des démarches d'indemnisation après catastrophe naturelle, le collectif après-sinistre Koudepouce / Fissuration réunit l'ensemble des compétences nécessaires :

  • Experts d'assurés : pour défendre vos intérêts face à l'expert de la compagnie et obtenir une juste évaluation des dommages.

  • Bureaux d'études géotechniques et structure : pour documenter techniquement les désordres et établir le lien de causalité.

  • Maîtres d'œuvre et entreprises de travaux : pour chiffrer et réaliser les réparations adaptées.

  • Avocats en droit de la construction et des assurances : pour contester un refus d'indemnisation ou engager un recours.

De l'analyse des désordres jusqu'à la réception des travaux de réparation : un accompagnement technique et juridique à chaque étape.

Sans accompagnement, le sinistré se retrouve seul face à l'assureur et son expert d'assurance. Le déséquilibre est structurel. Un dossier mal documenté ou une expertise non contradictoire conduit régulièrement à une sous-indemnisation, voire un refus pur et simple.

Liste complète des communes reconnues en état de catastrophe naturelle le 14 avril 2026 (Annexe I)

Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance
Allier Cérilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Allier Couleuvre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Allier Limoise Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Allier Lurcy-Lévis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Allier Pouzy-Mésangy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Allier Veurdre (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Alpes-Maritimes Vallauris Inondations et coulées de boue 03/02/2026 03/02/2026
Ardèche Saint-Marcel-d'Ardèche Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Ardennes Sedan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Aveyron Quins Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Charente Balzac Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Charente Soyaux Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Charente-Maritime Bazauges Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Charente-Maritime Beurlay Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Charente-Maritime Brousse (La) Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Charente-Maritime Chay (Le) Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Charente-Maritime Coivert Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Charente-Maritime Courçon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Charente-Maritime Cressé Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Charente-Maritime Saint-Hilaire-du-Bois Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Charente-Maritime Saint-Jean-d'Angély Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Charente-Maritime Saint-Jean-de-Liversay Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Charente-Maritime Saint-Julien-de-l'Escap Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Charente-Maritime Saujon Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Charente-Maritime Taugon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Charente-Maritime Taugon Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Charente-Maritime Thénac Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Charente-Maritime Villars-en-Pons Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Cher Ardenais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Cher Celle (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Cher Chambon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Cher Chapelle-Saint-Ursin (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Cher Chaumoux-Marcilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Cher Farges-Allichamps Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Cher Givardon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Cher Jouet-sur-l'Aubois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Cher Marmagne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Cher Nérondes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Cher Saint-Doulchard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Cher Saint-Martin-d'Auxigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Cher Saint-Symphorien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Cher Subdray (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Cher Thauvenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Cher Touchay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Cher Vasselay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Corrèze Allassac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Corrèze Saint-Pantaléon-de-Larche Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Corrèze Saint-Solve Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Dordogne Celles Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Dordogne Coursac Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Dordogne Grand-Brassac Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Dordogne Thenon Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Eure-et-Loir Jouy Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 11/03/2024 16/03/2024
Finistère Locmélar Inondations et coulées de boue 24/01/2026 28/01/2026
Finistère Loctudy Inondations par choc mécanique des vagues 23/01/2026 23/01/2026
Finistère Quimper Inondations et coulées de boue 15/01/2026 15/01/2026
Finistère Sibiril Inondations et coulées de boue 21/09/2025 21/09/2025
Gers Beaumarchés Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gers Faget-Abbatial Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gers Gimbrède Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gers Saint-Arailles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gers Saint-Orens-Pouy-Petit Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Artigues-près-Bordeaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Ayguemorte-les-Graves Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Gironde Bassens Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Gironde Bègles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Bellebat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Blaye Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Gironde Bordeaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Cabara Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Cenon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Cestas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Cudos Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Gradignan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Lormont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Loupiac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Martillac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Pineuilh Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Quinsac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Roaillan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Roquille (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Saint-Androny Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Gironde Saint-Louis-de-Montferrand Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Gironde Saint-Morillon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Saint-Sulpice-et-Cameyrac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Sainte-Croix-du-Mont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Tresses Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Gironde Villenave-d'Ornon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Hérault Marseillan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Ille-et-Vilaine Hédé-Bazouges Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Indre Argenton-sur-Creuse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Indre Bazaiges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Indre Bouesse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Indre Ceaulmont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Indre Lignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Indre Lys-Saint-Georges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Indre Mers-sur-Indre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Indre Montipouret Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Indre Mosnay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Indre Neuillay-les-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Indre Nohant-Vic Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Indre Thevet-Saint-Julien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Indre Vigoux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Indre-et-Loire Azay-sur-Cher Inondations et coulées de boue 19/02/2026 25/02/2026
Indre-et-Loire Ballan-Miré Inondations et coulées de boue 15/02/2026 25/02/2026
Indre-et-Loire Charentilly Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 10/01/2025 11/01/2025
Indre-et-Loire Joué-lès-Tours Inondations et coulées de boue 16/02/2026 25/02/2026
Indre-et-Loire Savonnières Inondations et coulées de boue 10/02/2026 27/02/2026
Indre-et-Loire Tours Inondations et coulées de boue 01/02/2026 28/02/2026
Loir-et-Cher Angé Inondations et coulées de boue 06/02/2026 26/02/2026
Loir-et-Cher Saint-Aignan Inondations et coulées de boue 18/02/2026 24/02/2026
Loir-et-Cher Saint-Romain-sur-Cher Inondations et coulées de boue 16/02/2026 27/02/2026
Loir-et-Cher Selles-sur-Cher Inondations et coulées de boue 16/02/2026 23/02/2026
Loire Savigneux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Loire-Atlantique Orvault Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Loire-Atlantique Pornic Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Loire-Atlantique Saint-Étienne-de-Montluc Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Loire-Atlantique Vallons-de-l'Erdre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Lot-et-Garonne Caudecoste Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Lot-et-Garonne Cuq Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Lot-et-Garonne Lauzun Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Lot-et-Garonne Montpouillan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Lot-et-Garonne Moustier Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Lot-et-Garonne Nomdieu Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Lot-et-Garonne Passage (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Lot-et-Garonne Savignac-de-Duras Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Lot-et-Garonne Villeréal Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026
Manche Aucey-la-Plaine Inondations et coulées de boue 19/02/2026 23/02/2026
Manche Pontorson Inondations et coulées de boue 19/02/2026 23/02/2026
Manche Saint-Hilaire-du-Harcouët Inondations et coulées de boue 18/02/2026 20/02/2026
Haute-Marne Changey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Haute-Marne Chaudenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Aubers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Bambecque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Blaringhem Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Boeschepe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Cartignies Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Drincham Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Esquelbecq Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Gorgue (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Hondschoote Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Marchiennes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Mérignies Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Moncheaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Noordpeene Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Ostricourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Radinghem-en-Weppes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Sercus Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Socx Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Wattrelos Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord West-Cappel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Nord Winnezeele Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Oise Milly-sur-Thérain Inondations par remontée de nappe phréatique 01/01/2025 31/01/2025
Orne Cour-Maugis sur Huisne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Orne Ventes-de-Bourse (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Pas-de-Calais Bourlon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Pas-de-Calais Busnes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Pas-de-Calais Calonne-sur-la-Lys Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Pas-de-Calais Clairmarais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Pas-de-Calais Desvres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Pas-de-Calais Éperlecques Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Pas-de-Calais Lestrem Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Pas-de-Calais Maisnil-lès-Ruitz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Pas-de-Calais Muncq-Nieurlet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Pas-de-Calais Outreau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Pas-de-Calais Pernes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Pas-de-Calais Sailly-sur-la-Lys Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Pas-de-Calais Saint-Tricat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Pyrénées-Atlantiques Géronce Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Pyrénées-Atlantiques Saint-Jean-Pied-de-Port Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Pyrénées-Orientales Perpignan Inondations et coulées de boue 18/01/2026 20/01/2026
Pyrénées-Orientales Port-Vendres Inondations et coulées de boue 18/01/2026 20/01/2026
Deux-Sèvres Irais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Deux-Sèvres Loretz-d'Argenton Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Deux-Sèvres Louzy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Deux-Sèvres Saint-Jean-de-Thouars Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Somme Démuin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Var Carqueiranne Inondations et coulées de boue 09/03/2026 09/03/2026
Var Crau (La) Inondations et coulées de boue 09/03/2026 10/03/2026
Var Cuers Inondations et coulées de boue 09/03/2026 10/03/2026
Var Garde (La) Inondations et coulées de boue 09/03/2026 10/03/2026
Var Hyères Inondations et coulées de boue 09/03/2026 09/03/2026
Var Pradet (Le) Inondations et coulées de boue 09/03/2026 09/03/2026
Var Solliès-Pont Inondations et coulées de boue 09/03/2026 10/03/2026
Var Valette-du-Var (La) Inondations et coulées de boue 09/03/2026 10/03/2026
Vendée Angles Inondations et coulées de boue 11/02/2026 20/02/2026
Vendée Bernard (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Vendée Foussais-Payré Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Vendée Grues Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Vendée Longeville-sur-Mer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Vendée Saint-Vincent-sur-Jard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
Vendée Talmont-Saint-Hilaire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025
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Val-d'Oise Boissy-l'Aillerie Inondations et coulées de boue 13/02/2026 15/02/2026
Val-d'Oise Montmagny Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 15/10/2024 15/10/2024
La Réunion Petite-Île Inondations par remontée de nappe phréatique 28/01/2024 29/01/2024

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