Arrêté de catastrophe naturelle du 11 mai 2026 : sécheresse, inondations et mouvements de terrain

Mise à jour du 18/05/2026

Publié au Journal officiel n°0113 du 14 mai 2026, l'arrêté interministériel du 11 mai 2026 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 213 communes réparties dans 46 départements. À l'inverse, plusieurs centaines de demandes communales ont été rejetées (annexe II).

Voici ce qu'il faut retenir, et surtout ce qu'il reste à faire pour les sinistrés.

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Voir également notre guide déstiné aux sinistrés.Arrêté de catastrophe naturelle du 11 mai 2026 publié au Journal officiel du 14 mai 2026

L'essentiel à retenir sur l'arrêté de catastrophe naturelle du 11 mai 2026

Référence NOR : INTE2612297A, texte n°3 du JORF du 14 mai 2026.

Voir sur Legifrance

L'arrêté examine les demandes de reconnaissance présentées au titre de 6 familles de phénomènes :

  • mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (RGA) ;

  • inondations et coulées de boue ;

  • inondations par remontée de nappe phréatique ;

  • mouvements de terrain hors sécheresse géotechnique ;

  • inondations par choc mécanique des vagues ;

  • séismes.

Les communes reconnues figurent en annexe I, celles dont la demande est rejetée en annexe II. L'avis de la commission interministérielle a été rendu le 5 mai 2026.

La reconnaissance ne suffit pas : la qualité du dossier technique et juridique conditionne l'indemnisation.

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Une dominante claire : la sécheresse-réhydratation des sols

Comme lors des arrêtés précédents, le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) concentre l'essentiel des reconnaissances, sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2025. Les départements les plus représentés à ce titre sont notamment :

  • Nord (Arleux, Bondues, Bourghelles, Camphin-en-Pévèle, Coutiches, Cysoing, Eringhem, Fenain, Gruson, Halluin, Hazebrouck, Houtkerque, Louvroil, La Madeleine, Merville, Neuville-en-Ferrain, Nieurlet, Orchies, Santes, Steene, Vieux-Berquin, Wannehain, Wattignies, Wormhout, Zegerscappel, Zermezeele) ;

  • Dordogne (Beauregard-de-Terrasson, Ginestet, Lanquais, Lembras, Molières, Pressignac-Vicq, Prigonrieux, Saint-André-d'Allas, Saint-Félix-de-Villadeix, Saint-Geniès, Saint-Nexans, Sainte-Foy-de-Longas, Terrasson-Lavilledieu) ;

  • Gironde (Baurech, Bazas, Carignan-de-Bordeaux, Gajac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Libourne, Montussan, Yvrac) ;

  • Maine-et-Loire (Chemillé-en-Anjou, Doué-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Mazières-en-Mauges, Montrevault-sur-Èvre, Saint-Léger-sous-Cholet, Terranjou) ;

  • Gers (Eauze, Estipouy, Lectoure, Marsolan, Montesquiou, Pouy-Roquelaure, Saint-Puy) ;

  • Deux-Sèvres (Amuré, Argentonnay, Bessines, La Chapelle-Bâton, Parthenay, Plaine-et-Vallées, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Rémy, Viennay).

Les autres reconnaissances RGA concernent notamment l'Ardèche, les Ardennes, le Calvados, l'Indre, l'Isère, le Lot-et-Garonne, la Haute-Marne, l'Orne, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Atlantiques, la Vendée et la Haute-Vienne.

Le raisonnement est toujours fondé sur la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024 : critère géotechnique (présence d'argiles sensibles sur plus de 3 % du territoire communal) et critère météorologique (indice d'humidité des sols présentant une période de retour supérieure à 10 ans, ou succession anormale d'épisodes, ou anormalité avérée chez une commune limitrophe).

Inondations de l'hiver 2026 : un bloc important

L'autre grand bloc de l'arrêté correspond aux épisodes pluvieux du 9 au 24 février 2026, qui ont touché en particulier le Sud-Ouest (Dordogne, Lot-et-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Charente, Haute-Garonne), le Cher (Bourges, Marmagne, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard, Vierzon), la Sarthe (La Flèche, Le Mans, Montval-sur-Loir), le Maine-et-Loire (Épieds, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, Vaudelnay) et la Loire-Atlantique (La Chapelle-des-Marais, Crossac, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac).

D'autres épisodes localisés sont également reconnus :

  • Aude (17–20 janvier 2026) : Cuxac-d'Aude, Gruissan, Leucate, Sigean, Portel-des-Corbières, etc. ;

  • Morbihan (janvier-février 2026, plusieurs périodes) : Baud, Camors, Guénin, Malestroit, Missiriac, Peillac, Pleugriffet, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Perreux ;

  • Corse-du-Sud et Haute-Corse (décembre 2025–janvier 2026) ;

  • Finistère (Quimper, 20–21 et 27 janvier 2026) ;

  • Vaucluse (Suzette, 21 septembre 2025) ;

  • Guadeloupe (Morne-à-l'Eau, 9 mars 2024).

Remontées de nappe et choc mécanique des vagues

Quatre communes sont reconnues au titre des remontées de nappe phréatique : Chorey-les-Beaune (Côte-d'Or), Boulazac Isle Manoire (Dordogne), Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) et Nailly (Yonne).

Une seule commune l'est au titre du choc mécanique des vagues : Le Tréport (Seine-Maritime), le 9 janvier 2026.

Correction de l'arrêté du 3 avril 2026 pour 3 communes

L'article 5 rectifie la colonne « nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN » de l'annexe I de l'arrêté du 3 avril 2026, en ajoutant le chiffre « 3 » pour Noordpeene, Éperlecques et Hyères. Cette correction a un impact direct sur la modulation de la franchise applicable aux sinistrés de ces communes.

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n'est qu'une porte d'entrée vers l'indemnisation

La parution de l'arrêté ouvre le droit pour les assurés de faire jouer la garantie « catastrophes naturelles » prévue au code des assurances, sous réserve que :

  • le contrat d'assurance dommages couvre le bien sinistré ;

  • les dommages aient pour cause déterminante l'effet de l'agent naturel reconnu ;

  • les mesures habituelles de prévention n'aient pu empêcher leur survenance.

Autrement dit, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne vaut pas indemnisation. Tout se joue ensuite sur le terrain technique : caractérisation des désordres, datation, démonstration du lien de causalité prépondérante avec l'événement reconnu. C'est précisément sur ce terrain que se gagnent ou se perdent les dossiers.

Les démarches à engager sans tarder

Pour les sinistrés des communes reconnues, le déroulé est désormais le suivant :

  1. Déclarer le sinistre à l'assureur dans le délai contractuel (généralement 30 jours après la parution de l'arrêté au JO).

  2. Documenter les désordres : photographies datées, témoignages, mesures, devis, expertises préalables le cas échéant.

  3. Préparer la visite de l'expert d'assurance en s'appuyant, si nécessaire, sur un expert d'assurés indépendant pour rétablir l'équilibre technique.

  4. En cas de désaccord sur l'origine, l'étendue ou le chiffrage : recourir à la contre-expertise, puis à l'expertise judiciaire si la voie amiable échoue (et si votre dossier est techniquement défendable).

Pour les communes non reconnues (annexe II), un recours administratif est possible dans les conditions prévues aux articles L. 411-1 et suivants du CRPA et à l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter, selon le cas, de la notification de la décision par le préfet (communes demanderesses) ou de la publication de l'arrêté (autres personnes intéressées). Les documents préparatoires, y compris les rapports d'expertise, sont communicables sur demande auprès du service déconcentré de l'État et, le cas échéant, via l'application iCatNat.

L'accompagnement du collectif Koudepouce / Fissuration

Le collectif après-sinistre Koudepouce / Fissuration réunit l'ensemble des acteurs nécessaires pour aborder ces situations avec méthode : experts d'assurés, bureaux d'études, maîtres d'œuvre, entreprises de travaux, avocats en droit de la construction et des assurances.

De l'analyse des désordres à la réception des travaux de réparation, l'objectif est de garantir une chaîne technique et juridique cohérente, sans rupture entre l'expertise initiale, le chiffrage de la réparation et son exécution.

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Liste complète des communes reconnues en état de catastrophe naturelle le 11 mai 2026 (Annexe I)

DépartementCommunePhénomène naturelDate de début de la période de reconnaissanceDate de fin de la période de reconnaissance
ArdècheSaint-Georges-les-BainsMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
ArdècheSaint-Laurent-du-PapeMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
ArdennesCharleville-MézièresMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
AudeCuxac-d'AudeInondations et coulées de boue17/01/202619/01/2026
AudeFerrals-les-CorbièresInondations et coulées de boue17/01/202620/01/2026
AudeGruissanInondations et coulées de boue17/01/202619/01/2026
AudeLeucateInondations et coulées de boue17/01/202620/01/2026
AudeMailhacInondations et coulées de boue17/01/202619/01/2026
AudeMouxInondations et coulées de boue17/01/202619/01/2026
AudeOrnaisonsInondations et coulées de boue17/01/202619/01/2026
AudeOuveillanInondations et coulées de boue17/01/202619/01/2026
AudePortel-des-CorbièresInondations et coulées de boue17/01/202620/01/2026
AudePradelles-CabardèsInondations et coulées de boue17/01/202619/01/2026
AudeSaint-André-de-RoquelongueInondations et coulées de boue17/01/202620/01/2026
AudeSigeanInondations et coulées de boue17/01/202620/01/2026
AudeVentenac-en-MinervoisInondations et coulées de boue17/01/202619/01/2026
AudeVilleglyInondations et coulées de boue17/01/202619/01/2026
AudeVinassanInondations et coulées de boue17/01/202619/01/2026
AveyronCombretInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
AveyronSaint-LéonsInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
AveyronSébrazacInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
CalvadosPré-d'Auge (Le)Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
CantalSaint-Martin-sous-VigourouxInondations et coulées de boue10/02/202612/02/2026
CharenteArsInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
CharenteChalaisMouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)23/06/202311/08/2023
CharenteChazellesInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
CharenteGimeuxInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
CharenteLessacInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
CharenteMansle-les-FontainesInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
CharenteTaizé-AizieInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Charente-MaritimeÉchillaisMouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)07/02/202614/02/2026
Charente-MaritimeRonde (La)Inondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
CherBourgesInondations et coulées de boue13/02/202627/02/2026
CherMarmagneInondations et coulées de boue13/02/202620/02/2026
CherMehun-sur-YèvreInondations et coulées de boue19/02/202627/02/2026
CherSaint-DoulchardInondations et coulées de boue10/02/202627/02/2026
CherVierzonInondations et coulées de boue12/02/202622/02/2026
Corse-du-SudSan-Gavino-di-CarbiniInondations et coulées de boue15/12/202516/12/2025
Corse-du-SudVeroInondations et coulées de boue27/01/202628/01/2026
Haute-CorseGhisonacciaInondations et coulées de boue18/01/202620/01/2026
Haute-CorseSanto-Pietro-di-TendaInondations et coulées de boue24/12/202526/12/2025
Côte-d'OrChorey-les-BeauneInondations par remontée de nappe phréatique31/03/202405/04/2024
DordogneAbjat-sur-BandiatInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
DordogneAnnesse-et-BeaulieuInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
DordogneBeauregard-de-TerrassonMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
DordogneBoulazac Isle ManoireInondations par remontée de nappe phréatique21/04/202522/04/2025
DordogneChanceladeInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
DordogneEymetInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
DordogneGinestetMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
DordogneJourniacMouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)15/02/202415/04/2024
DordogneLanquaisMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
DordogneLavaurInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
DordogneLembrasMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
DordogneMarsac-sur-l'IsleInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
DordogneMolièresMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
DordognePressignac-VicqMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
DordognePrigonrieuxMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
DordogneRazac-sur-l'IsleInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
DordogneSaint-André-d'AllasMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
DordogneSaint-AstierInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
DordogneSaint-Félix-de-VilladeixMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
DordogneSaint-GenièsMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
DordogneSaint-Léon-sur-l'IsleInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
DordogneSaint-Martial-de-ValetteInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
DordogneSaint-NexansMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
DordogneSainte-Foy-de-LongasMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
DordogneTerrasson-LavilledieuMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
DrômeBeauvoisinMouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)13/02/202614/02/2026
FinistèreQuimperInondations et coulées de boue20/01/202621/01/2026
FinistèreQuimperInondations et coulées de boue27/01/202627/01/2026
Haute-GaronneDonnevilleInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Haute-GaronneGragnagueInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
GersEauzeMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
GersEstipouyMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
GersLectoureMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
GersMarsolanMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
GersMontesquiouMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
GersPeyrecaveInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
GersPouy-RoquelaureMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
GersSaint-PuyMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
GirondeBaurechMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
GirondeBazasMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
GirondeCarignan-de-BordeauxMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
GirondeGajacMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
GirondeGensacMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
GirondeGironde-sur-DroptMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
GirondeLibourneMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
GirondeMontussanMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
GirondeYvracMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Ille-et-VilaineSens-de-BretagneInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
IndreBerthenoux (La)Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
IndreLacsMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
IndreMagny (Le)Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
IndreSassierges-Saint-GermainMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Indre-et-LoireBueil-en-TouraineMouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)19/06/202421/06/2024
IsèrePierre (La)Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)16/02/202617/02/2026
IsèreSaint-GervaisMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
IsèreSeyssinsMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Loir-et-CherSeigyInondations et coulées de boue12/02/202626/02/2026
Loire-AtlantiqueChapelle-des-Marais (La)Inondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Loire-AtlantiqueCrossacInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Loire-AtlantiqueMasséracInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Loire-AtlantiqueSaint-JoachimInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Loire-AtlantiqueSaint-Malo-de-GuersacInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Loire-AtlantiqueTrignacInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Lot-et-GaronneAstaffortMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Lot-et-GaronneGavaudunInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Lot-et-GaronnePardaillanInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Lot-et-GaronnePrayssasInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Lot-et-GaronnePuymirolInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Lot-et-GaronneRéaup-LisseMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Lot-et-GaronneSaint-Front-sur-LémanceInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Lot-et-GaronneSaint-Pierre-de-ClairacInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Lot-et-GaronneSaumontMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Maine-et-LoireChemillé-en-AnjouMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Maine-et-LoireDoué-en-AnjouMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Maine-et-LoireÉpiedsInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Maine-et-LoireMauges-sur-LoireMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Maine-et-LoireMazières-en-MaugesMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Maine-et-LoireMontreuil-BellayInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Maine-et-LoireMontrevault-sur-ÈvreMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Maine-et-LoirePuy-Notre-Dame (Le)Inondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Maine-et-LoireSaint-Léger-sous-CholetMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Maine-et-LoireTerranjouMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Maine-et-LoireVaudelnayInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Haute-MarneChoiseulMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
MorbihanBaudInondations et coulées de boue23/01/202629/01/2026
MorbihanBaudInondations et coulées de boue06/02/202612/02/2026
MorbihanBaudInondations et coulées de boue17/02/202620/02/2026
MorbihanCamorsInondations et coulées de boue22/01/202619/02/2026
MorbihanGuéninInondations et coulées de boue26/01/202631/01/2026
MorbihanGuéninInondations et coulées de boue04/02/202611/02/2026
MorbihanMalestroitInondations et coulées de boue22/01/202630/01/2026
MorbihanMalestroitInondations et coulées de boue06/02/202614/02/2026
MorbihanMalestroitInondations et coulées de boue19/02/202621/02/2026
MorbihanMissiriacInondations et coulées de boue21/01/202623/02/2026
MorbihanPeillacInondations et coulées de boue21/01/202606/02/2026
MorbihanPeillacInondations et coulées de boue09/02/202623/02/2026
MorbihanPleugriffetInondations et coulées de boue29/01/202609/02/2026
MorbihanSaint-Laurent-sur-OustInondations et coulées de boue20/01/202614/02/2026
MorbihanSaint-Martin-sur-OustInondations et coulées de boue21/01/202623/02/2026
MorbihanSaint-PerreuxInondations et coulées de boue16/02/202622/02/2026
MoselleLixing-lès-Saint-AvoldMouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)08/09/202509/09/2025
NordArleuxMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
NordBonduesMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
NordBourghellesMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
NordCamphin-en-PévèleMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
NordCoutichesMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
NordCysoingMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
NordEringhemMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
NordFenainMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
NordGrusonMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
NordHalluinMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
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NordHoutkerqueMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
NordLouvroilMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
NordMadeleine (La)Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
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NordWormhoutMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
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Pas-de-CalaisArrasMouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)02/02/202605/02/2026
Pas-de-CalaisChocquesMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Pas-de-CalaisFiennesMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
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Pas-de-CalaisLottinghenMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Pas-de-CalaisOisy-le-VergerMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Pyrénées-AtlantiquesCaroMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Pyrénées-AtlantiquesLonsMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
Hautes-PyrénéesViellaMouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)01/04/202413/03/2026
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SartheFlèche (La)Inondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
SartheLoir en ValléeInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
SartheMans (Le)Inondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
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Deux-SèvresPlaine-et-ValléesMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
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VendéeÎle-d'Elle (L')Inondations et coulées de boue16/02/202620/02/2026
VendéeSaint-Jean-de-MontsMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
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VienneVal-de-ComportéInondations et coulées de boue09/02/202624/02/2026
Haute-VienneLimogesMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/01/202531/12/2025
YonneNaillyInondations par remontée de nappe phréatique06/01/202504/02/2025
GuadeloupeMorne-à-l'EauInondations et coulées de boue09/03/202409/03/2024

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